Conditions générales

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les autres règles et restrictions présentées sur ce site Internet, s’appliquent à vous lorsque vous affichez, accédez ou utilisez le site Internet mkpfrance.org. En accédant à, ou en utilisant ce site Internet, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, ou que vous émettez des réserves, vous n’avez pas le droit d’accéder ou d’utiliser ce site Internet.

Droit applicable et questions juridictionnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies à tous égards par les Codes et Lois de la République Française. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est donc expressément exclue.

Ce site Internet est la propriété de l’association à but non lucratif (type loi de 1901) MKP France, sise au 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France, et aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes « nous », « notre », et « MKP », se rapportent à l’association MKP France. « Vous » se réfère à vous, en tant qu’utilisateur du site Internet mkpfrance.org. Les termes « ce site », « ce site Internet », ou « le présent site » se rapportent au site www.mkpfrance.org. MKP France se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, en en publiant une copie révisée sur ce site Internet, et vous acceptez que chaque visite de ce site soit soumise aux conditions générales d’utilisation actualisées. Par conséquent, vous devrez vérifier ces conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser ce site Internet.

Droits d’utilisation de ce site Internet mkpfrance.org

L’association MKP France vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce site Internet et de certains documents protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, de photographies, graphiques et logos), marques et autres renseignements exclusifs fournis sur ce site, à condition de respecter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins licites, personnelles, non commerciales, et d’information. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, télécharger, créer des travaux dérivés, afficher ou exploiter de quelque manière ce site Internet ou le contenu de ce site de quelque manière que ce soit, ou pour tout objectif.

Comptes utilisateurs personnels

Certaines zones de ce site sont accessibles uniquement en entrant un nom d’utilisateur et un mot de passe valablement émis par l’association MKP France. En vertu des articles 323-1 et suivants du Code Pénal Français, sans autorisation explicite de MKP France, il vous est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à ces zones.

Ce site internet (y compris son contenu) est protégé par le droit d’auteur comme une œuvre collective telle que définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Français, et est la propriété de l’association MKP France sise au 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France.

Toute reproduction, distribution, modification, copie, publication, affichage, adaptation, création de produits dérivés, ou transmission de tout contenu du présent site est interdite en vertu de l’article L.122-4 du CPI Français.

Les termes « ManKind Project », « MKP », « MKPFR », le logo MKP et toutes les marques et logos associés, utilisés sur ce site sont des marques déposées par The ManKind Project USA.

Marques

« ManKind Project », « Nouveau Guerrier », “New Warrior”, « Changer le monde un homme à la fois », et d’autres marques, noms de produits et noms de sociétés apparaissant sur ce site, sont des marques commerciales et marques de service de The ManKind Project USA et / ou de leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par la loi. Elles ne peuvent être utilisées de façon publique qu’avec l’autorisation préalable de MKP France.

Exactitude de l’information

MKP France cherche à fournir des informations précises et complètes sur ses activités, et à fournir des informations actualisées sur son site Internet. Cependant, MKP France ne garantit pas que l’information sur le présent site soit complète, exempte d’erreur, ou d’omissions.

Lorsque vous vous enregistrez sur un formulaire d’inscription à destination de l’association, vous vous engagez à fournir, et à mettre à jour des informations complètes et à jour. À défaut, votre inscription sera considérée comme non valable et/ou non recevable, et l’association MKP France se réserve le droit de suspendre votre participation à un évènement ou une activité.

Liens vers d’autres sites Internet et / ou d’autres contenus accessibles en ligne

Des liens peuvent apparaître sur ce site, et peuvent être utilisés afin de créer un lien vers des sites Internet tiers, par la technique de l’hyperlien. Ces liens sont fournis uniquement à titre de courtoisie aux visiteurs du présent site. MKP France n’a aucun contrôle sur les sites Internet ou contenus liés, leurs informations, services ou contenus et ne fournit ni garantie ni approbation à cet égard. Si vous décidez d’accéder aux sites Internet faisant l’objet d’un hyperlien depuis le présent site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Responsabilité de l’utilisateur

Les systèmes, matériels et logiciels permettant l’accès et l’utilisation du présent site Internet restent à votre charge et vous êtes donc l’unique responsable du fonctionnement de votre équipement et de votre accès Internet. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées permettant de protéger votre système informatique, les logiciels que vous utilisez, et vos données.

Clauses limitatives de responsabilité

La lecture et la consultation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site Internet est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Ni MKP France, ni aucun de ses fournisseurs de services, ou de leurs directeurs, administrateurs, webmestres ou bénévoles, n’offre aucune garantie que ce soit, y compris, et sans limitation de durée, de garantie de qualité, d’adaptation à un but particulier, de précision, de disponibilité du site web, de non-interruption.

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Résolution des litiges

En cas de litige concernant ces conditions générales d’utilisation, vous et MKP France acceptez d’utiliser toutes les possibilités permettant de régler un différend à l’amiable. Si la tentative de résolution à l’amiable d’un différend échoue, vous et MKP France êtes d’accord pour tenter une résolution par la voie de la médiation. En cas d’échec d’une médiation, les juridictions compétentes sont les tribunaux d’instance et de grande instance de Paris, France.